Comme indiqué dans nos Conditions Générales d'inscription au Marché du Film, Article 6 : "Concernant les accréditations au Marché en présentiel, s’agissant de droit d’accès à un évènement culturel et professionnel, la législation fiscale (CGI, article 279 b nonies) stipule que la facture correspondante à cette prestation fournie sur le territoire français soit soumise à une TVA au taux de 10 % dans tous les cas."
Pour ceux qui participent à distance via la plateforme Marché du Film Online, une TVA de 20 % sera appliquée à votre accréditation, conformément à la réglementation fiscale en vigueur. Veuillez noter que la TVA s'applique uniquement aux entreprises en France et aux entreprises européennes sans numéro de TVA.
Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions générales.